Document en cours de validation juridique. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement du service, mais n'a pas encore été relu par un juriste et n'a pas valeur de document contractuel définitif.
1. Objet
ScrapBase est un service en ligne d’aide à la prospection commerciale. Il permet de rechercher des établissements professionnels référencés publiquement sur Google Maps, d’en conserver les coordonnées, et de rédiger des messages de prospection assistés par intelligence artificielle.
Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le service.
2. Votre compte
L’inscription requiert une adresse email valide, vérifiée par un code à usage unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte.
Un compte est personnel. Le partage d’un même compte entre plusieurs personnes n’est pas prévu par l’offre actuelle.
3. Usage des données de prospection
Les coordonnées restituées proviennent de fiches d’établissements publiques publiées sur Google Maps. Elles concernent des professionnels dans le cadre de leur activité, non des particuliers.
Vous restez seul responsable de l’usage que vous en faites. Il vous appartient notamment de respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale dans votre pays et dans celui de vos destinataires, d’identifier clairement l’expéditeur de vos messages, et de cesser toute sollicitation auprès d’une personne qui le demande.
Sont interdits : la revente ou la rediffusion en masse des listes obtenues, l’envoi de messages trompeurs, et toute utilisation contraire à la loi.
4. Messages générés par intelligence artificielle
Les messages sont produits automatiquement à partir des informations du prospect et du profil que vous avez renseigné. Ils constituent une proposition de rédaction : relisez-les avant envoi. ScrapBase ne garantit ni leur exactitude, ni leur pertinence, ni le résultat commercial obtenu.
Le message est envoyé par vos soins, depuis vos propres outils. ScrapBase n’envoie aucun message à votre place et n’a aucune visibilité sur vos échanges.
5. Offres, quotas et paiement
Le service propose une offre gratuite assortie d’un quota mensuel de recherches et de messages, et des offres payantes à quota élargi. Les quotas se réinitialisent chaque mois calendaire.
Une recherche interrompue ou infructueuse libère le quota qu’elle avait réservé. Un quota non consommé au cours d’un mois n’est pas reporté.
Les offres payantes sont proposées aux tarifs affichés sur la page Tarifs et rappelés sur l’écran de paiement avant toute validation, exprimés en francs CFA (FCFA). Un abonnement se souscrit au mois ou à l’année, et des recharges ponctuelles de prospects peuvent être achetées indépendamment de l’abonnement.
Le paiement s’effectue en ligne, par mobile money ou carte bancaire, via un prestataire de paiement tiers. L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement : le paiement par mobile money ne permet pas de prélèvement automatique. Votre accès reste ouvert jusqu’au terme de la période réglée, et nous vous prévenons avant l’échéance afin que vous puissiez renouveler d’un geste si vous le souhaitez.
Vous pouvez cesser de renouveler à tout moment : aucun paiement ne se déclenche sans une action de votre part. Un paiement correspond à une période d’accès ouverte dès sa validation ; toute demande de remboursement peut être adressée à support@scrapbase.net et sera étudiée au cas par cas.
6. Disponibilité
Le service est fourni « en l’état ». Il dépend de prestataires tiers — hébergement, fournisseur de données cartographiques, fournisseur d’intelligence artificielle — dont l’indisponibilité peut interrompre tout ou partie des fonctions. Aucune garantie de disponibilité continue n’est donnée.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. ScrapBase peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d’usage abusif des données de prospection.
La suppression de compte en autonomie n’est pas encore disponible dans l’interface : écrivez-nous pour en faire la demande.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant du service.
En cas de différend, nous privilégions une solution amiable : écrivez-nous d’abord à support@scrapbase.net. À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes de ce ressort.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : support@scrapbase.net.